La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
La fédération française de l’Assurance vient de publier un dossier complet sur la La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l‘assurance des entreprises.
Cette RCAE peut être engagée lorsque votre activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages matériels dans votre voisinage (particuliers, activités professionnelles, activités de loisirs…) , ou corporels (hospitalisation du voisin) et/ou immatériels comme le surcoût occasionné par la nécessité de s’approvisionner en eau potable ailleurs par exemple. Elle occasionne une pollution qui est soudaine et constatée après un accident ou graduelle dans le temps.
Toutes les activités, commerciales, artisanales, industrielles sont concernées. Votre responsabilité Civile atteinte à l’environnement peut être engagée par une victime ou un regroupement de victimes. Elle ( s ) demandent l’indemnisation des dommages occasionnés par la pollution dont vous êtes à l’origine. dans tous els cas; il vous faudra indemniser ces victimes et votre assurance peut alors intervenir.
Une recommandation simple : Contactez votre assureur pour vérifier si votre contrat d’assurance couvre votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement.
Quelles démarches le chef d’entreprise concerné doit-il effectuer pour faire intervenir son assurance ?
Il est important de déclarer l ‘événement générateur de la pollution le plus rapidement possible à votre assureur. Parallèlement, vous devez prendre les mesures d’urgence qui s’imposent pour limiter les conséquences de la pollution, notamment les dommages corporels et matériels qui pourraient en découler (distribution d’eau potable par exemple si l’eau est devenue toxique, action d’information de la population sur les mesures de précaution à prendre…).
Votre assureur désignera un expert pour constater, décrire, évaluer et déterminer la cause du sinistre.
Quelles garanties votre assureur peut-il vous proposer ?
L’étendue des garanties proposées par votre assureur peut varier selon les contrats d’assurance. Plus d’infos dans le dossier proposé par la FF de l’Assurance !
N’hésitez pas à interroger votre assureur pour vérifier que vos garanties répondent bien aux besoins de votre entreprise.