Alors que le coronavirus sévit sur le territoire français, c’est le moment ou jamais de mettre en place le Télétravail dans votre entreprise. Voici quelques conseils pour votre entreprise
Le Télétravail : ce que dit la loi
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.
D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
– par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
– par un accord collectif ;
– par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.
Télétravail : quels sont les droits de vos salariés ?
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit de télétravailler pour les salariés . L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.
Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents.
Le Télétravail : un mode de fonctionnement gagnant-gagnant
Il est conseillé d’envisager le télétravail comme un outil d’amélioration des conditions de travail et de sa qualité dans votre entreprise. La mise en place du télétravail peut avoir une vraie valeur ajoutée, surtout si elle est bien préparée. En effet, le télétravail est d’abord un outil pour :
-améliorer les conditions de travail de vos salariés ;
-réduire le temps de transport
-assurer un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée.
Les enquêtes menées relèvent en général un très fort taux de satisfaction des salariés. C’est aussi un outil de management intéressant qui repose sur la confiance entre les managers et le télétravailleur.
La newsletter MMA destinée aux entreprises vous donne quelques conseils qui vous permettront de mettre en place le télétravail dans votre entreprise avec succès.
Le télétravail et le coronavirus
Le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié (article L 1222-11 du code du travail).
Le site d’information du gouvernement vous donne plus d’infos sur la mise en place du télétravail en lien avec le coronavirus