COVID-19 Santé & Prévoyance
Les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec la consultation de médecins, les frais liés à une hospitalisation ou à des analyses, les dépenses de médicaments…
Une précision toutefois : en règle générale, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.
Les personnes en situation de confinement qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler pourront, selon les termes du contrat d’assurance et les conditions de déclenchement de la garantie « arrêt de travail », être couvertes ou non par leur contrat prévoyance. Si l’assuré n’est pas malade, il faut se rapporter aux termes prévus par le contrat pour voir si la garantie prévoit d’indemniser l’assuré dans cette hypothèse.
Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie, il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière.
Nous sommes à votre écoute pour vous répondre et vous conseiller dans ce domaine.
COVID-19 et contrats d’assurance des risques pour l’entreprise
En règle générale, les contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) excluent l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques impossibles à estimer et donc à assurer. Voir notre article en date du 21 mai sur le sujet. C’est la raison pour laquelle le Cabinet, en lien avec la compagnie MMA dont il est agent général et avec certaines compagnies d’assurances avec lesquelles il travaille, a pu proposer et verser des indemnités exceptionnelles de crise sanitaire.
Votre interlocuteur en assurance mobilisé à vos côtés
Vous êtes nombreux à nous faire savoir que votre banque a pu vous aider et vous verser des indemnités plus rapidement que votre assureur. Il faut savoir que les banques ont plus de souplesse dans la mobilisation de fonds en faveur de leurs clients à qui elles proposent également des contrats d’assurance : elles ont en effet moins de clients assurés et elles disposent de fonds plus importants liés aux revenus qu’elles tirent de la gestion des comptes de l’ensemble de leurs clients. Il convient toutefois de regarder vos contrats d’assurance et de comparer les garanties proposées au quotidien. Un événement comme la pandémie Covid-19 demeure exceptionnel. Les risques auxquels votre entreprise est exposés sont plus nombreux et les accidents se produisent plus souvent. C’est contre ces risques qu’il vous faut avoir la meilleure couverture et des garanties solides qui correspondent à vos besoins au quotidien. Dans ce domaine, W-Assur mobilise des équipes de spécialistes et d’experts et peut vous accompagner au mieux
COVID-19 et secteur du tourisme
Dans un communiqué du 22 avril, les assureurs ont annoncé dédier jusqu’à 10 % de leur programme d’investissement en faveur des entreprises, soit 150 millions d’euros, au secteur du tourisme.
Dans le cadre du Plan tourisme annoncé le 14 mai par l’Etat, la Fédération française de l’Assurance détaille les modalités de ce programme d’investissements en faveur du tourisme et précise que le soutien de l’assurance au secteur touristique s’élève à un milliard d’euros. Une part significative de ce montant concerne les hôtels, cafés et restaurants et la prise en charge notamment de leurs pertes d’exploitation, soit dans un cadre contractuel, soit dans le cadre de mesures de solidarité et de gestes commerciaux.
Assistance du voyageur & Assurance annulation dans le contexte du COVID-19
Si vous contractez le coronavirus COVID-19 pendant votre séjour, les garanties « assistance aux personnes » associées à des cartes bancaires, à des contrats d’assurance auto ou des contrats d’assurance multirisques habitation peuvent éventuellement être activées. En fonction de la situation du malade, sur avis du médecin de l’assistance, le rapatriement peut être organisé et pris en charge comme pour tout autre maladie ou accident graves.
En général, les frais d’annulation sont remboursés uniquement en cas de maladie affectant l’assuré lui-même au moment du départ ou affectant un des proches. La notion de proche s’entend plus ou moins largement selon les contrats d’assurance souscrits. Il convient de vous référer au contrat pour connaître l’étendue et les exclusions qui peuvent varier d’un contrat à un autre. Et nous sommes à votre service pour répondre à vos questions sur le sujet.
Vous avez réservé un voyage à forfait. Le voyage à forfait se caractérise par l’achat d’au minimum deux services de voyage, transport & hébergement la plupart du temps. Or il a été annulé parce que rendu impossible en raison de la crise sanitaire Covid-19
Une ordonnance en date du 25 mars 2020 et relative aux « conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure », a fait évoluer temporairement le droit à remboursement des voyageurs à forfait.
Cette ordonnance autorise des mesures dérogatoires aux dispositions s’appliquant habituellement aux contrats de vente de voyages et de séjours et permet aux professionnels du tourisme de proposer des avoirs à leurs clients. Elle concerne les annulations de voyage notifiées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.
Vous devez être informé l’avoir par un courrier écrit ou un mail. Le professionnel du tourisme doit vous proposer une nouvelle prestation équivalente à la prestation prévue initialement et pour un prix inférieur ou égal, dans les 3 mois. Et très important : à défaut d’utilisation de l’avoir, le professionnel du tourisme est tenu au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre de la prestation annulée.
En cas de vol sec, si vous annulez et que le vol est maintenu par la compagnie aérienne, sauf disposition contractuelle contraire, vous ne pouvez pas exiger le remboursement intégral du billet de transport. Si le transporteur aérien annule le vol, il doit rembourser intégralement le prix du billet d’avion sans indemnisation complémentaire lorsque l’annulation est due à une circonstance extraordinaire. Il peut également proposer de nouvelles dates de vol. Le montant de l’avoir est valable 18 mois.
Les assureurs mobilisés pour soutenir les TPE et les PME
Le 19 mars dernier, les assureurs ont pris l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie et ce, pour toute la durée de la période de confinement, afin de leur permettre de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés.
Les associations et fédérations représentatives des bailleurs, dont la Fédération Française de l’Assurance, ont annoncé des mesures relatives à l’annulation automatique des loyers de commerce au bénéfice des TPE et à l’aménagement des reports pour les autres entreprises.
Le 3 juin, la FFA a adhéré à la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 », aux côtés des autres fédérations de bailleurs (AFG, ASPIM, CDC Habitat, CNCC, FSIF, UNPI) et certaines fédérations de commerçants. Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit la taille de leur commerce.
La charte prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers. Les annulations seront examinées au cas pas cas en fonction du chiffre d’affaires et des difficultés de trésorerie du commerçant.
Création d’un régime Catastrophes Naturelles
Afin de ne pas laisser les entreprises subir à nouveau les conséquences d’un tel événement, s’il venait à s’en produire un comparable à la crise engendrée par le COVID-19, un nouveau dispositif est à l’étude. Comme elle s’y était engagée auprès du gouvernement, la FFA a présenté le 12 juin les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19 : le dispositif CATEX.