9 décembre 2023 : Publication du décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile au Journal officiel. Le 1er avril 2024 – et ce n’est pas un poisson – marquera la fin officielle de l’apposition de la carte verte, la « vignette d’assurance auto » sur le pare-brise de votre voiture.
Petite histoire de la carte verte en Europe
La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation sont actuellement sanctionnées d’une amende de 35 euros.
En effet, depuis plus de 40 ans, le certificat d’assurance au format papier dit » carte verte » ou encore » vignette d’assurance » figure sur les pare-brise des automobiles. Cette obligation est devenue une aberration réglementaire, car depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie l’ensemble des véhicules assurés en France. Mis à jour par les assureurs, ce fichier est rempli dès qu’un contrat est souscrit ou modifié. Il constitue un support infalsifiable auquel les autorités de police peuvent avoir accès lors de contrôles. En Europe, l’Allemagne est passée au format dématérialisé depuis 2008. Et depuis le 1er janvier 2020, les 48 bureaux nationaux européens du système de certificat d’assurance peuvent autoriser leur marché à émettre la carte verte de façon dématérialisée. La carte verte digitale a été mise en place dans 18 pays de l’Union Européenne.
Les avantages d’une carte verte digitale
Avec la centralisation des informations sur la plate-forme FVA, la situation des automobilistes au regard de l’assurance gagne en transparence, en simplicité, et en réduction de la fraude. Selon la fédération France Assureurs, (ex Fédération Française de l’Assurance), la dématérialisation des documents papiers apporte trois autres avantages en plus de la lutte contre la fraude :
Le premier avantage concerne l’assuré qui n’aura bientôt plus besoin de remplacer la vignette sur son pare-brise.
Le second avantage est au profit des assureurs pour qui les procédures administratives s’allègent. Enfin, la suppression de la carte verte papier contribue à un dernier avantage, écologique celui-là : il n’y aura plus besoin d’envoyer les documents à l’automobiliste par voie postale. La numérisation permet ainsi d’éviter l’impression et l’expédition de 50 millions de certificats. Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), chaque année, ces deux opérations engendrent à elles seules le rejet de 1 237 tonnes de CO2.
N’hésitez pas à revenir vers nous au sujet de votre carte verte si vous avez des ustions à ce sujet ou pour toute question relative à votre assurance auto. Votre conseiller en assurance au sein du Cabinet Brouillon et Bonnet W Assur est toujours à votre écoute et à votre service !