Nous vous l’annoncions dans un article il y a quelques mois et cette fois, c’est officiel. Le 1er avril 2024 et ce n’est pas un poisson – marque la fin officielle de l’apposition de la carte verte, la « vignette d’assurance auto » sur le pare-brise de votre voiture.
Depuis 40 ans la carte verte …
Cela faisait plus de 40 ans que le certificat d’assurance au format papier dit » carte verte » ou encore » vignette d’assurance » figurait sur les pare-brise des automobiles. Et pourtant, depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie l’ensemble des véhicules assurés en France. Il est mis à jour par les assureurs dès qu’un contrat est souscrit ou modifié. A la différence de la vignette qui l’était facilement, il constitue un support infalsifiable auquel les autorités de police peuvent avoir accès lors de contrôles.
Les avantages d’une carte verte digitale
La centralisation des informations sur la plate-forme FVA, permet de réduire la fraude mais pas seulement :
Le premier avantage vous concerne, chers clients automobilistes assurés : vous n’avez désormais plus besoin de remplacer la vignette sur votre pare-brise, de stresser parce que vous ne l’avez pas reçue à temps ou encore parce que vous l’avez égarée ou bien qu’elle est restée en évidence chez vous, prête à être apposée …
Le second avantage est pour nous assureurs pour qui les procédures administratives s’allègent et nous allons pouvoir nous concentrer d’avantage sur le suivi et la mise à jour de votre dossier d’assuré.
Enfin, la suppression de la carte verte papier présente un dernier avantage, écologique : il n’y aura plus besoin de vous envoyer les documents par voie postale. La numérisation permet ainsi d’éviter l’impression et l’expédition de 50 millions de certificats. Comme nous le rappelions dans notre dernier article sur le sujet, selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), chaque année, ces deux opérations engendrent à elles seules le rejet de 1 237 tonnes de CO2.
En pratique, comment fonctionne la carte verte désormais ?
A partir du 1er avril, en cas de contrôle de police, est-ce que je dois continuer à présenter mon attestation d’assurance ?
NON : le Fichier des Véhicules Assurés répertorie tous les véhicules terrestres à moteur, immatriculés et soumis à obligation d’assurance RC circulation. Les forces de l’ordre pourront interroger à distance, le FVA. A terme, les radars fixes pourront même, en cas d’excès de vitesse, vérifier si le véhicule est inscrit au FVA.
A partir du 1er avril, est-ce que je peux enlever la vignette auto de mon pare-brise ?
OUI : Cependant, nous vous conseillons de conserver votre attestation d’assurance à portée de main. . Par exemple, en cas de constat, vous pourrez y retrouver toutes les informations nécessaires (numéro de contrat etc…).
Est-ce que ce que je peux vérifier que les informations me concernant sont à jour dans le Fichier des Véhicules Assurés?
OUI : Le FVA est mis à jour automatiquement par mon interlocuteur en assurance. Toutefois, je peux vérifier si mon véhicule est bien dans le FVA en consultant le site internet www.fva-assurance.fr ou en appelant le 01.83.64.32.22 (coût d’un appel local).
La suppression de la carte verte concerne uniquement les véhicules immatriculés ?
OUI : Les véhicules non immatriculés (engins de déplacement personnel motorisé, engins de chantier…) devront présenter une preuve d’assurance sous un autre format.
Enfin, de nouveaux documents viendront donc remplacer la carte verte ?
OUI : le mémo véhicule assuré : pour les véhicules immatriculés et la carte internationale d’assurance automobile (avec ou sans vignette). Ce nouveau document a d’ailleurs un grand air de famille avec l’ancienne carte verte (même format sur fond blanc).
Encore des questions au sujet de la carte verte d’assurance automobile digitale ?
‘hésitez pas à revenir vers nous au sujet de votre carte verte si vous avez des ustions à ce sujet ou pour toute question relative à votre assurance auto. Votre conseiller en assurance au sein du Cabinet Brouillon et Bonnet W Assur est toujours à votre écoute et à votre service !