Vous avez mis sur votre liste au Père Noël les trottinettes électriques, un gyropode ou encore un hoverboard ou un hoverskate? Vous pensez faire des heureux en offrant un Engin de Déplacement Personnel (EDP) motorisé à vos enfants, à vos neveux et nièces ?
Les trottinettes électriques et autres EDP sont soumis au code de la Route
Sachez que face à la multiplication de ce type d’engin en circulation partout en France, et en particulier en ville, la législation a évolué ces dernières années. Compte tenu du nombre croissant de sinistres causé par les EDPM, un décret est paru le 25 octobre 2019 pour définir les caractéristiques et les conditions de circulation de ces engins. Leur usage est désormais inscrit dans le Code de la route.
Principal objectif de la réglementation sur les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés : lutter contre les comportements dangereux. Il s’agit d’inciter à une utilisation plus responsable et plus sûre des trottinettes électriques et autres EDPM. La création d’un cadre juridique permet d’assurer la sécurité des utilisateurs et surtout des autres usagers de la circulation, en premier lieu les piétons.
Mais quid de l’assurance ? En effet, si l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDP) est désormais réglementé, il n’en demeure pas moins que pour les utiliser, il faut être assuré, au même titre qu’avec un deux roues, une auto ou tout autre moyen de transport. Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré.
Une assurance spécifique est obligatoire pour les EDP
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés, motos ou autos. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages et les dégâts que vous pouvez causer, en percutant un autre véhicule par exemple. Elle vous couvre également si vous blessez un piéton que vous percutez.
Pour être en règle, il est donc obligatoire de déclarer l’utilisation de son engin motorisé, trottinettes électriques ou autre à son assureur.
De même, avant de louer des trottinettes électriques ou autre engins de déplacement personnel (EDP), vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers (piéton, véhicule…) sont couverts par le contrat d’assurance du loueur.
Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre assureur afin de souscrire les garanties obligatoires pour l’utilisation d’un EDP.
Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un passant et le blesse ?Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient heureusement pour indemniser la victime. Il se retournera contre vous ensuite pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.
Plus d’infos également sur site d’Assurance Prévention qui développe les règles de bonne conduite à adopter pour utiliser un EDP.