En tant que chef d’entreprise, vous avez pu être confronté à un litige, ou vous êtes susceptible de l’être un jour. La liste est longue : conflit avec un client, un salarié, un fournisseur, l’Urssaf, l’administration fiscale… Et si vous confiiez la gestion de vos litiges professionnels à un juriste en souscrivant une assurance protection juridique professionnelle?
L’assurance Protection Juridique Professionnelle Quaesaquo?
L’assurance Protection Juridique professionnelle couvre votre entreprise avec des garanties telles que les relations contractuelles en cas de litige avec un client, un fournisseur ou encore le bailleur de vos locaux. A chaque fois, en fonction de l’Assurance et des garanties souscrites, il existe plusieurs niveaux de prise en charge. Les garanties peuvent intervenir dans les cas suivants : les relations contractuelles avec vos fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers ; les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude…) ; les rapports avec vos salariés et apprentis ; la propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels ou encore votre environnement économique (concurrence, publicité…).
L’assurance Protection Juridique Professionnelle en détails
En cas de crise de Communication : l’assurance Protection Juridique professionnelle vous accompagne dans cette situation d’urgence en prenant en charge les honoraires du consultant spécialisé, chargé d’établir un plan de sortie de crise. Si vos salariés sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une délégation de pouvoirs, l’assurance Protection Juridique professionnelle les accompagne dans leur défense pénale et prend en charge les honoraires de l’avocat de leur choix .L’ assurance Protection Juridique professionnelle vous aide à identifier et à obtenir les aides financières françaises et européennes directes ou indirectes auxquelles votre entreprise peut prétendre, parmi les nombreuses mesures existantes, en fonction de votre secteur d’activité.Une garantie optionnelle Circulation vous couve en tant que chef d’entreprise assurée en cas d’infraction au Code de la route ou lors d’un accident de la circulation, survenu alors qu’un collaborateur était au volant d’un véhicule dans l’exercice de son activité professionnelle au profit de l ‘entreprise.
Des Garanties optionnelles à connaître
Une garantie optionnelle Vie privée du Chef d’Entreprise, permet de vous accompagner en cas de litiges relatif à votre vie privée et de toute personne fiscalement à charge.
Lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF, cette garantie vous assiste en prenant en charge les honoraires de l’expert-comptable missionné pour vous accompagner dans les opérations de vérification. Elle prend aussi en charge les honoraires d’un avocat fiscaliste, en cas de besoin.
Cette garantie vous assiste dans le recouvrement de créances professionnelles résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) exigible depuis moins de 9 mois et dont le montant est supérieur à un seuil d’intervention (400 ou 1000 € selon le contrat).
L’Assurance Protection Juridique pour les ETI et les PME
Découvrez Covéa Protection Juridique, la protection juridique professionnelle dédiée aux ETI qui vous accompagne à toutes les étapes : information juridique, négociation en cas de litige, prise en charge des frais de procédure dans la limite de certains plafonds indiqués lors de votre souscription au contrat de votre choix.
Dirigeant, d’une PM, découvrez Solution PJ PME, le contrat de protection juridique professionnel dédiée aux entreprises de plus de 10 salariés et/ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, qui propose des garanties adaptées et modulables : propriété intellectuelle, validation juridique des contrats, recouvrement de créance professionnelle etc.