Un récent sondage montre qu’en France, seul un entrepreneur sur deux a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Et pourtant, si cette assurance dite » RC Pro » est obligatoire pour certaines professions réglementées, elle est utile voire indispensable pour tous les chefs d’entreprises.
Assurance RC Pro obligatoire
L’assurance Responsabilité Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées , les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, les experts-comptable, les agents immobilier, agences de voyage ou encore agents généraux d’assurance.
Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est facultative. Cependant, souscrire une RC Pro est justifié car le risque qu’une entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise.
Exemples : un client se retrouve en invalidité suite à une chute dans un commerce, est victime d’une intoxication alimentaire dans un restaurant … En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peut être très élevé.
RC Pro Quaesaquo ?
En France, l’assurance responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés par le personnel de l’entreprise, l’entrepreneur, son matériel, ses produits … Les dommages assurés peuvent être d’ordre pécuniaire : une perte financière), corporel : une atteinte physique ou encore matériel : biens détériorés.
. Commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises .
RC Pro dans les entreprises
D’après le dernier sondage* effectué par Easyblue et Legalstart, seul un entrepreneur sur deux s’assurerait au titre de la responsabilité civile professionnelle (RC pro) en France. ( Sondage auprès de 1 749 indépendants et dirigeants de TPE.)
La moitié des entrepreneurs ne s’assureraient donc pas pas au titre de la responsabilité civile professionnelle
Pire, 49 % des dirigeants de TPE et travailleurs indépendants déclarent ne pas être assurés à ce titre.
Dans le détail, a été posée la question « Avez-vous un contrat de responsabilité civile professionnelle ? ». Question à laquelle 52 % des sondés ont répondu qu’ils ne sont pas assurés. Chez les dirigeants de TPE, seuls 40 % ne s’assurent pas.
Pourquoi un tel manque, alors que la RC pro, qui couvre la responsabilité professionnelle du dirigeant en cas de sinistre causé dans le cadre de votre exercice professionnel, est une garantie essentielle ? Cela viendrait d’un manque d’information. Tout d’abord, on remarque à travers ce sondage que le terme « RC pro » n’est pas toujours bien compris. 14 % des indépendants et 9 % des dirigeants de TPE ne se prononcent pas en la matière.
On apprend également que seuls 44 % des entrepreneurs sont au fait de l’existence de cette garantie. La situation est un peu meilleure chez les dirigeants de TPE, qui connaissent la RC pro à 56 %, contre 41 % pour les indépendants.
On aurait pu penser que l’aspect financier de cette assurance était un frein. Or ce n’est le cas que pour 16 % des sondés. De plus, 82 % des sondés mettent eux-mêmes en cause le manque d’information et de temps. 43 % évoquent l’accès difficile à l’information et 39 % le manque de temps.
Chefs d’entreprises : besoin d’informations au sujet de votre Assurance RC professionnelle ? Nous sommes à votre écoute et à votre service !