Responsabilité de mandataires sociaux

Assureur St Nazaire, Guérande,
Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.

Le mandataire social Quaesaquo ?

Il s’agit d’une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…).
Vous êtes gérant de SARL, EURL …, président directeur général ou directeur général d’une SA, président d’une association etc. ; vous représentez donc l’organisation qui vous a mandatée dans tous les actes liés à sa gestion.

Les situations dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée sont nombreuses, peuvent mettre en mettre en péril vos biens propres et les conséquences peuvent être très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, une assurance limite l’impact des conséquences pécuniaires sur vos biens propres.

L’assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant : Non respect des dispositions législatives ou réglementaires ; la violation des statuts ; faute de gestion.

Elle assure les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions :
– dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation ;
– frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).

C’est l’entreprise ou l’association qui souscrit l’assurance pour le compte des mandataires sociaux.

Etes-vous bien assuré, bien couvert ? N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation !

Le Cabinet W ASSUR m’écoute, me conseille et m’assure avec des valeurs fortes et largement partagées. Le partage de compétences, le respect, la solidarité et l’esprit d’équipe sont mis à mon service.