L’entreprise, les véhicules et l’assurance de la flotte automobile
En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers : blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule, dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
La loi rend en effet obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées.
Au delà, afin de mieux garantir les entreprises, leurs dirigeants et les salariés, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, cette dernière doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.
Au delà de cette assurance obligatoire, il existe des assurances optionnelles qui couvrent différents types de risques
Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est responsable ou seul impliqué, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé si elle a été souscrite par l’entreprise. Selon les contrats d’assurance, cette garantie prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses, le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique ou le le préjudice des ayants droit consécutif au décès.
De nombreuses autres garanties existent et peuvent être souscrites dans votre contrat d’assurance : garantie de protection juridique, garantie assistance pour le véhicule et pour les passagers etc.
Enfin il existe des assurances complémentaires adaptées à ‘activité de l’entreprise, pour les objets transportés, certains transports ou biens spécifiques.
Les véhicules de l’entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte à partir d’environ trois à cinq véhicules selon les compagnies d’assurance.
Dans les contrats de flottes fermées, pour bénéficier de la garantie, l’entreprise doit déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service. Dans les contrats de flottes ouvertes, l’entreprise se limite à indiquer à l’assureur la composition de son parc au début et à la fin de chaque année. Une régularisation a posteriori des conditions tarifaires est alors généralement opérée.
Les engins de chantier ont parfois la double fonction de véhicules et d’instruments de travail et doivent être garantis en tant que tels à la fois au titre de la responsabilité civile automobile obligatoire et de la responsabilité civile exploitation.
L’assurance mission est elle, souscrite par l’employeur dans le cadre du contrat d’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise et a pour objet de garantir les accidents de la circulation causés par l’employé (salarié, apprenti, stagiaire…) qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Pour plus d’informations, nous vous recommandons cet article complet de la Fédération Française de l’Assurance.
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