L’automne s’installe peu à peu , les premiers frimas vont bientôt arriver et avec eux les feux de cheminée. C’est l’occasion de faire le point sur la règlementation, les assurances, les obligations en matière d’entretien de conduits de cheminée. Ainsi nous pourrons passer un hiver bien chauffé et bien assuré !
Feux de cheminée et assurance
Les dommages causés par les feux de cheminée aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation. Cependant, pour que l’assurance puisse être déclenchée, le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage est d’ailleurs sanctionné par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. .Et si vous ne respectez pas cette obligation, l’indemnité d’assurance peut être réduite en cas de sinistre. Vous devez en général, faire procéder à deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. En matière d’assurance Cheminée et ramonage, vous pourrez prendre connaissance des dispositions du règlement sanitaire de votre département en vous rendant à votre mairie ou à la préfecture.
La réglementation en vigueur en Loire-Atlantique prévoit deux ramonages par an et vous pouvez trouver toutes les informations utiles dans le règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique ici.
Propriétaire, locataire, vos obligations en matière de cheminée
Si vous êtes propriétaire de votre appartement ou de votre maison, c’est à vous d’entretenir la cheminée.
Si vous êtes locataire, vous êtes utilisateur de la cheminée. Toutes les réparations d’entretien courant sont donc de votre responsabilité et à votre charge (décret n°712 du 26.8.87). Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. Le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées. Dans ce cas, les frais engagés sont à la charge du locataire qui occupe le logement.
Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des conduits desservant une installation collective de chauffage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C’est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer ou l’association syndicale libre dans les petites copropriétés qui en ont créée une.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la Fédération Française de l’Assurance. Et tous les conseillers clientèle du Cabinet Brouillon & Bonnet W-Assur sont à votre service pour vous renseigner, vous conseiller, vous assurer ! N’hésitez-pas à nous contacter.