Vous êtes chef d’entreprise, dirigeant d’une société et vous vous posez la question des assurances obligatoires parce que vous êtes en phase de création ou vous souhaitez faire le point sur votre budget et sur vos assurances, tout simplement. C’est le bon moment, la fin de l’année approche et vous êtes peut-être encore en vacances cette semaine, W Assur vous informe.
Assurances obligatoires pour l’entreprise
Les principales assurances obligatoires pour l’entreprise sont au nombre de trois : la responsabilité civile professionnelle, l’assurance auto professionnelle et la mutuelle collective. Ces assurances sont indispensables et vous permettent de protéger votre entreprise, vos employés et vos biens contre les risques liés à votre activité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Autrement appelée RC pro, que vous soyez commerçant, artisan, fabricant, société de service, entreprise industrielle, commerciale… la garantie RC Pro est forcement recommandée à toutes les entreprises. En effet, nul n’est à l’abri que entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise. En cas de dommage causé à autrui, ou s’il vous est reproché une faute professionnelle, le montant des réparations et des indemnités à verser peut être très élevé.
L’assurance RC pro est obligatoire pour les professions réglementées : les professionnels de santé, médecins, dentistes, kinés, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…notamment en raison du risque de faute professionnelle , les métiers du droit, les avocats, les notaires, les commissaires de justice … également les experts-comptables, les agents immobiliers et les agences de voyage.
L’assurance décennale
Toutes les entreprises de la construction et du bâtiment ot obligation de souscrire une assurance décennale, assurance professionnelle obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise. Souscrite avant le démarrage des travaux. l’assurance décennale est une assurance qui couvre les sinistres pendant 10 ans après la réception des travaux.
Nb : Cette assurance ne doit pas être confondue avec l’assurance Dommages Ouvrage qui elle, couvre le bénéficiairedes travaux et lui permet de prétendre à une indemnisation sans attendre de savoir si la responsabilité de votre entreprise est engagée.
L’assurance des locaux
Si votre entreprise est locataire des bâtiments dans lesquels s’exerce l’activité, alors la souscription d’un contrat d’assurance couvrant le local professionnel est obligatoire, à minima afin de couvrir les risques liés à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion.
L’assurance automobile professionnelle
Il est obligatoire de souscrire une assurance au titre de la responsabilité civile circulation pour un véhicule professionnel ou une flotte automobile si l’entreprise a plus de 5 véhicules, afin de couvrir les éventuels dommages causés à un tiers. Les autres garanties facultatives sont toutefois recommandées. Elles doivent être adaptées à l’usage des véhicules et à l’activité de l’entreprise.
La complémentaire santé collective
Si votre entreprise emploie au moins un salarié, vous avez obligation de lui proposer une complémentaire santé collective pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie. Cette assurance doit remplir certaines conditions : elle doit être conforme à l’éventuelle convention collective de l’activité concernée ; elle doit être prise en charge au moins pour moitié par l’entreprise, respecter le cahier des charges du contrat responsable et être à adhésion obligatoire pour tous les salariés, sauf dans les cas où le salarié refuse.
Enfin, si l’entreprise emploie au moins un cadre, vous devez également proposer un contrat de Prévoyance Collective. Ce contrat d’assurance permet de garantir une couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Vous trouverez plus d’infos sur le site de la compagnie d’assurance MMA, auprès de laquelle nous sommes agents exclusifs . Nous pouvons aussi nous proposer d’autres formules et d’autres garanties auprès d’autres compagnies d’Assurance avec lesquelles nous travaillons en tant que courtier. Dans tous les cas, nous demeurons votre partenaire de confiance et de proximité, n’hésitez pas à nous solliciter pour un rendez-vous et faire le point sur l’ensemble de vos assurances pour l’entreprise !