La Prime à la casse s’appelle Prime à la conversion depuis le premier janvier 2019.
Dans quels cas ?
Elle est attribuée aux acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion, émettant un faible taux de CO², en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule plus ancien.
Et nouveauté 2019 : Les personnes non imposables ont des aides plus importantes.
Les conditions :
Pour bénéficier de la prime à la conversion 2019, il faut mettre à la casse un véhicule à usage particulier dont la date de mise en circulation est antérieure à une certaine date.
Il faut ensuite acheter
- une voiture ou une camionnette électrique, neuve ou d’occasion
- un véhicule essence ou diesel, neuf ou d’occasion, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
- un quadricycle, un deux ou trois-roues électriques neuf.
Une précision importante : les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont éligibles.
Les véhicules éligibles :
Pour les personnes non-imposables :
Les véhicules mis en circulation avant 2006 pour un véhicule diesel.
Et avant 1997 pour un véhicule essence.
Pour les personnes imposables :
Les véhicules mis en circulation avant 2001 pour un véhicule diesel.
Et avant 1997 pour un véhicule essence.
Les règles :
Le véhicule doit être assuré au moment de remise pour destruction.
Il doit être en état de marche.
Ne pas être gagé, ni faire l’objet d’une rétention administrative de carte grise
Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
Être déposé dans une casse agréée.
Et enfin :
La voiture déposée pour destruction devra être remise à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.