A Lyon, deux mineurs de 15 et 17 ans ont trouvé la mort, percutés par une ambulance privée. Les deux victimes circulaient sur la même trottinette électrique sur une voie réservée aux bus et aux deux-roues non immatriculés.
Ce terrible accident survenu lundi 22 aout nous rappelle combien l’usage de ces Engins de Déplacement Motorisés introduit un nouveau danger sur la route. Il nous montre également que ces véhicules d’un genre nouveau doivent trouver leur place dans la circulation. Les pouvoirs publics se penchent sur la question et leur usage est peu à peu intégré dans le code de la route et réglementé. Dans tous les cas, circuler à deux sur une trottinette est interdit et l’engin doit obligatoirement être assuré.
Le code de la route pour les trottinettes
Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
Concernant les trottinettes, les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres. Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisés. Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel. Enfin, il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Le code de la route pour les ambulances
Dans les situations d’urgence, certains véhicules bénéficient de dérogations au Code de la route et deviennent prioritaires. Ce sont les véhicules de police nationale ou municipale et de gendarmerie, véhicules des douanes, les véhicules de lutte contre les incendies, les véhicules d’intervention des urgences médicales le Samu et le Smur, les véhicules transportant des détenus, escortés par la police ou la gendarmerie et les ambulances privées intervenant à la demande du Samu.
En tant que conducteur, vous êtes alors tenu de faciliter autant que possible le passage de ces véhicules d’intérêt général.
Céder le passage aux véhicules prioritaires en intervention est une disposition prévue par l’article R415-12 du Code de la route. Ne pas respecter cette règle vous expose à un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une amende de 4ᵉ classe (135 euros). Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Une assurance spécifique est obligatoire pour les EDP
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés, motos ou autos. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages et les dégâts que vous pouvez causer, en percutant un autre véhicule par exemple. Elle vous couvre également si vous blessez un piéton que vous percutez…
Pour être en règle, il est donc obligatoire de déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.
De même, avant de louer une trottinette électrique ou autre engins de déplacement personnel (EDP), vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers (piéton, véhicule…) sont couverts par le contrat d’assurance du loueur.
Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre assureur afin de souscrire les garanties obligatoires pour l’utilisation d’un EDP.
Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un passant et le blesse ?
Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient heureusement pour indemniser la victime. Il se retournera contre vous ensuite pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.
Plus d’infos également sur site d’Assurance Prévention qui développe les règles de bonne conduite à adopter pour utiliser un EDP.